Conditions générales d’utilisation du site hosugeriva.com

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services proposés par hosugeriva.com. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services.

30 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site ni les services associés.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes conditions.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site hosugeriva.com.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Cabinet » : société éditrice du site hosugeriva.com.

Utilisation des services du site

Les fonctionnalités proposées sont réservées à une utilisation conforme à la réglementation française et européenne en vigueur.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. En cas de doute, veuillez vous abstenir d’utiliser le service.

L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du site.

• Utiliser le site à des fins licites uniquement.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni transmettre de données fausses.
• Protéger la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Respecter la sécurité et l’intégrité du site.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites sur le site :

• La diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
• L’introduction de virus, malwares ou toute tentative de piratage.
• La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• L’utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Toute tentative de contourner les mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs engagent leur responsabilité et ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données respecte la réglementation (RGPD, CNIL). Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Le site fournit des informations générales sans engagement de résultat. Les conseils sont donnés à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Le cabinet n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir hosugeriva.com contre toute réclamation liée à l’utilisation du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

Le cabinet peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

hosugeriva.com se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et hosugeriva.com.

Contact et informations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par les moyens ci-dessous.